CGV

Les présentes conditions de vente (CGV) sont conclues d’une part par l'entreprise EIRL Aline Boutin, dont le siège social se situe au 9 rue Marceau 49100, immatriculée à la chambre des Métiers de d'Angers sous le numéro : 811 706 340 ci-après « La Poésie des choses » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lapoesiedeschoses-bijoux.com dénommée ci-après «l’acheteur».

 

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Poésie des Choses et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lapoesiedeschoses-bijoux.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Ainsi, l’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Poésie des Choses. La Poésie des Choses se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

 

Une fois la commande réalisée par le site www.lapoésiedeschoses-bijoux.com, l'entreprise transmet la commande à l'atelier en vue de la fabrication.Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks de matières premières disponibles, évalués par l'entreprise La Poésie des Choses au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande et après encaissement de l'intégralité du prix.

En cas de rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée.

Dans le cas d’une rupture définitive de stock sur un produit commandé, l'entreprise La Poésie des Choses informera l'acheteur dans les meilleurs délais et lui proposera de choisir entre le remplacement par un modèle différent de la même collection créée par l’artiste invité ou le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

 

Délais de Livraison

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Le produit acheté par le client sera expédié sous 50 jours ouvrés maximum à date de la commande en zone Europe.

En vertu des dispositions de l’article L.138-2 alinéa 1 issue de la loi HAMON, en cas de non-respect du délai de livraison, le client pourra demander la résolution du contrat de vente. 
Toutefois, le client devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre par lettre recommandée avec accusé de réception, à La Poésie des Choses d'exécuter, dans un délai supplémentaire raisonnable de 15 jours. 
A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, le consommateur pourra librement résoudre le contrat.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par La Poésie des Choses de la lettre ou de l'écrit recommandé avec accusé de réception l'informant de cette résolution, sauf si La Poésie des Choses s'est exécuté entre-temps

(Article L.138-2 alinéa 2 Code de la consommation).

Lorsque le contrat aura été résolu en application de l'article L 138-2, La Poésie des Choses sera tenu de rembourser au client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat

(C. consom. art. L 138-3 nouveau). 
Des majorations seront appliquées en cas de retard de remboursement : 10 % si le remboursement intervient dans les trente jours au-delà de ce terme, 20 % jusqu'à soixante jours et 50 % au-delà.

 

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TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. La Poésie des Choses se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

 

AIRE GÉOGRAPHIQUE

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La vente en ligne des produits présentés dans le site est aussi ouverte aux acheteurs de France métropolitaine +Corse, la Belgique, Le Luxembourg et la Suisse.

 

COMMANDES

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.

 

RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de La Poésie des Choses sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Poésie des Choses. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

ARCHIVE – PREUVE

La Poésie des Choses archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de La Poésie des Choses seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

RÉGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, donc, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de d'Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.