Mentions Légales
Identité de l'éditeur du site internet
Madame Aline Boutin, née le 17 septembre 1979 à Fontenay le Comte, Vendée, exerçant 9 rue Marceau, 49100 Angers, immatriculé(e) à Angers sous le numéro 811706340.
Exerçant sous la forme d’une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) ayant créé un patrimoine d’affectation.
L’éditeur exerce l’activité de bijoutier joaillier. Il conçoit, réalise, transforme, répare et vend des bijoux fabriqués à partir de métaux précieux.
La dénomination (enseigne) utilisée est la Poésie des Choses – Aline Boutin – EIRL.
Commerçant électronique
L’éditeur du site, a par ailleurs, la qualité de commerçant électronique, dans la mesure où il propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.
L’adresse d’établissement du commerçant électronique est situé : 10 rue de Haarlem, 49100 Angers.
L’adresse électronique et le numéro de téléphone auxquels peut être joint le commerçant électronique sont : contact@lapoesiedeschoses.com - 02 41 73 28 49.
Le commerçant électronique est assujetti à la TVA. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR89811706340
Profession règlementée :
Le commerçant électronique est bijoutier joaillier et, à ce titre, est membre d’une profession réglementée.
Il est considéré comme un opérateur qui, dans le cadre de son activité professionnelle, détient des matières d'or, d'argent ou de platine façonnées ou non. Il est ainsi soumis à une obligation déclarative auprès du bureau de garantie dont il dépend (Articles 533 et 534 du code général des impôts).
Le bijoutier joaillier détient des métaux précieux (or, argent ou platine) pour l'exercice de sa profession et doit, à ce titre, tenir un registre - un livre de police – qui détaille ses achats, ventes, réceptions et livraisons de ces métaux et devant être présenté à l'autorité publique sur demande.
(Articles 537, 538 et 56 J quaterdecies à 56 J octodecies de l'annexe IV au code général des impôts et Circulaire du 22 juillet 2010, BCRD 1019 763 C relative à la tenue du livre de police).
Le poinçonnage permet de garantir les métaux précieux et leur provenance (Articles 521 et suivants du code général des impôts).
Les ouvrages sont marqués de 2 poinçons :
- celui du fabricant , le "poinçon de maître" ou de l'importateur, le "poinçon de responsabilité",
- et celui du titre de l'ouvrage, le "poinçon de garantie"
Les bijoux en or 750°/ooo et en Platine 800°/ooo ont une obligation de poinçon d'état à partir de 3 grammes. Les bijoux en argent 925°/ooo ont une obligation de poinçon d'état à partir de 30 grammes.
Le poinçon est apposé :
-soit par l'administration des douanes et droits indirects moyennant une contribution au poinçonnage,
-soit par un organisme de contrôle agréé,
-soit par les professionnels habilités par une convention conclue avec l'administration des douanes et droits indirects.
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Madame Aline Boutin.
Réalisation du site internet
Le site internet a été réalisé par Madame Aline Boutin à partir de la plateforme de développement web Wix.com éditée par la société Wix.com Ltd : www.wix.com
Hébergement du site internet
Le site internet est hébergé par la société Wix.com Ltd - Société étrangère immatriculée au RCS 808 452 825.
Le siège social de Wix.com Ltd est situé 40 port de Tel Aviv jaffa 6350671